La marbrerie Lapierre Scalabre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ø  Nos marchandises sont agrées départ chantier et voyagent, même celles expédiées franco, aux risques et périls des destinataires. Le déchargement est toujours effectué sous la responsabilité des destinataires en un lieu accessible aux véhicules.
Ø  Tout délai de livraison donné, n’est que approximatif et nous n’acceptons aucune indemnité de retard. Toute réserve doit être signalée obligatoirement sur le bon de livraison et confirmé au plus tard 5 jours après l’arrivée des marchandises.
Ø  Toute réclamation portant sur une marchandise ayant reçu un commencement d’utilisation ne saurait être prise en considération. Notre responsabilité ne peut dépasser celle de nos producteurs : en cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne au remboursement ou au remplacement de nos fournitures, à l’exclusion de tout frais de dépose, repose ou dommages et intérêts.
Ø  Nos factures sont payables au comptant à Roncq ou à 30 jours fin de mois de livraison par traites acceptées suivant références. Toute somme non payée a échéance porte de plein droit intérêt au taux de 9%. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec minimum de 100.00 Euros.
Ø  La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.